Energie : en Allemagne c’est du grand n’importe quoi !

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Après le grand tremblement de terre du 11 mars 2011 qui fit 20000 morts et disparus au Japon et endommagea la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi entre autres installations industrielles, l’Allemagne prit la décision brutale de se passer de l’énergie nucléaire. L’idée était déjà dans l’air puisque le gouvernement fédéral avait pensé à mettre en place une accise (voir note) sur l’uranium avec la bonne intention d’utiliser plus tard les revenus de cette dernière pour financer les coûts de prolongation des permis d’exploitation et de démantèlement de ces centrales électriques. Après l’accident japonais le gouvernement fédéral précipita l’application de l’accise sur l’uranium qui consistait à taxer chaque gramme d’uranium de 145 euros, vous avez bien lu : chaque gramme … Cette taxe était supposée rapporter au gouvernement 2,3 milliards d’euros par an. Après l’accident de Fukushima 8 réacteurs allemands furent fermés et la part du nucléaire dans la production d’électricité est passée de 25 % avant 2011 à 12 % aujourd’hui.

Près de la moitié de l’énergie électrique produite en Allemagne provient des centrales à charbon et lignite. Quant aux centrales électriques brûlant du gaz naturel (15 % du total produit) elles servent essentiellement à pallier aux déficiences des moulins à vent installés à la hâte dans le nord du pays.

Les sociétés de production d’électricité opérateurs des centrales nucléaires – il n’en reste que 8 opérationnelles – sont EOn, EnBW et RWE. Lors de la mise en place de cette accise, ces compagnies ont déposé un recours auprès de la Cour de Justice de Hambourg qui répondit deux ans plus tard qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur le caractère constitutionnel de cette taxe ni en regard de la loi allemande ni en regard des lois européennes.

Les trois compagnies déposèrent donc un dossier auprès de la Cour Européenne de Justice qui rendit son avis en juin 2015. Cette accise était conforme aux règlementations européennes en vigueur. Pourtant la loi européenne est supposée exempter de taxe les combustibles utilisés pour produire de l’électricité, que ce soient le charbon, le fuel lourd, le gaz naturel ou encore la bio-masse. L’uranium ne figure pas dans cette liste ! Les compagnies EOn, EnBW et RWE ont donc en dernier recours fait appel aux compétences de la Cour Constitutionnelle Fédérale à Karlsruhe qui vient de rendre son verdict : l’accise appliquée depuis 2011 à l’uranium est non conforme à la Constitution allemande et donc nulle.

Le Gouvernement fédéral allemand va devoir rembourser aux compagnies d’électricité des sommes substantielles. EOn va recevoir 2,8 milliards d’euros indûment payés plus 450 millions d’intérêts, et RWE et EnBW respectivement 1,7 et 1,44 milliard.

Ce qui ressort de cette affaire est clair, la politique énergétique allemande a atteint un degré de surréalisme inimaginable. Sous la pression des partis écologistes l’accise sur l’uranium a été mise en place sans que sa conformité constitutionnelle soit un instant étudiée. De plus, la fermeture prématurée de la moitié du parc nucléaire allemand a précipité une augmentation insoutenable du prix du kWh pour les particuliers qui a doublé en 5 ans alors qu’il était le moins cher d’Europe à la production avec le mix nucléaire-charbon. L’ensemble du marché européen de l’électricité a été déstabilisé et au final l’Allemagne, malgré des forêts de moulins à vent dans le nord du pays, n’a pas réduit d’un gramme ses émissions de CO2 produites par les centrales électriques. Malgré le tableau désastreux que présente la production d’électricité en Allemagne, en France le pitre Nicolas Hulot envisage de fermer autoritairement tous les réacteurs type 900 MW car ce sont les « plus vieux » donc, par pure idéologie les « plus dangereux ». Hulot est paraît-il le plus populaire des ministres du gouvernement actuel, c’est dire à quel point les Français sont aveugles et ne veulent surtout pas savoir ce qui les attend pour leur facture d’électricité. Il leur suffit pourtant de constater ce qui se passe en Allemagne, un vrai désastre !

Source : World Nuclear News, illustration centrale électrique au charbon de RWE.

Note 1 : l’accise est un impôt indirect calculé non pas sur la valeur d’un produit mais sur sa quantité. En France la taxe sur les alcools, calculée en degrés/hectolitre ou encore celle sur les produits pétroliers sont des accises. Il s’agit d’un des plus vieux impôts mis en place dans le monde car son calcul est simple et ne demande que peu de personnel pour le recouvrer.

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Note 2 : À propos d’énergies vertes la société allemande Uniper, opérateur des centrales électriques thermiques classiques d’EOn et filiale de cette dernière, a créé à Gardane (Bouches-du-Rhône, illustration ci-dessus) avec l’aide de fonds publics français, c’est-à-dire avec les impôts du contribuable, une centrale thermique brûlant du bois à raison de 850 000 tonnes par an pour remplacer le charbon. C’est bien connu : le bois c’est de l’énergie verte donc ça ne pollue pas ! Sauf que les habitants alentour se sont émus des retombées sanitaires d’un tel projet. De plus d’où proviendra ce bois ? Bonne question qui n’a jamais été abordée en détail. Certaines mauvaises langues racontent qu’une partie de ce combustible « vert » serait importé de Pologne et du Canada et l’autre des forêts françaises. Comme c’est beau l’écologie !

Fission en Allemagne : à quand l’éclatement ?

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Au printemps 2011, après la grand tremblement de terre japonais du 11 mars, les autorités allemandes ont mis en place une taxe sur l’uranium et le plutonium combustibles des réacteurs nucléaires dans le cadre de la disposition initiant l’abandon de l’énergie nucléaire dans le pays. Cette taxe est proprement faramineuse et s’élève, lisez bien, il n’y a pas d’erreur, à 145 euros par gramme de matière fissile. Cette taxe rapporte 2,4 milliards d’euros chaque année à l’Etat allemand qui redistribue cette manne pour le développement des énergies alternatives dites vertes. EOn et RWE, les propriétaires opérateurs de centrales nucléaires sont donc de facto privés de la moitié de leurs profits nets avec l’exploitation de ces centrales nucléaires qui ne continuent à fonctionner uniquement parce que les installations sont amorties financièrement. En Allemagne, cette taxe voulue par les écologistes porte ses fruits insidieusement puisque contrairement au cas de figure normal le combustible est devenu tellement coûteux que les mêmes opérateurs se sont massivement reconverti au charbon et en particulier au charbon brun, le combustible fossile le plus polluant et dont le sous-sol germanique est très bien doté.

EOn et RWE ont déposé une plainte auprès du tribunal de Hambourg, du Baden-Wurttemberg et de Munich à propos de la validité constitutionnelle de cette taxe. Peine perdue ! La Cour fiscale du Baden-Wurttemberg a maintenu la validité de la taxe. Si la Cour de Justice Européenne qui a été également saisie à ce propos entérine la validité de la taxe, alors ce sera la porte ouverte à n’importe quel gouvernement d’un pays nucléarisé pour instituer ce type de rançon injustifiée. Or la question est importante car si cette taxe est considérée comme une taxe indirecte sur le prix du kWh fourni aux clients finaux elle est alors illégale car les Etats Européens ne peuvent pas inventer de nouvelles taxes sur l’électricité servant à financer le budget général. Entre parenthèses, en ce qui concerne la France l’ambiguité de l’utilisation des taxes sur le kWh déguisées en augmentations tarifaires (15 % en deux ans) pourrait faire l’objet d’un recours auprès de la Cour Européenne de Justice. Il est peu probable qu’une quelconque association de consommateurs organise un recours auprès de la CJE au sujet des augmentations injustifiées du kWh français. difficile d’imaginer l’INC se lancer dans une telle aventure alors que les chances de succès sont bien réelles.

On en arrive donc à la situation que souhaitaient les écologistes avec la centrale de Grafenrheinfeld, PWR de 1275 MW électriques de 32 ans d’âge construite par Siemens, autant dire ayant à peine atteint la moitié de sa durée de vie telle que définie par la commission allemande de régulation nucléaire, l’équivalent de l’ASN française, qui doit être rechargée en combustible en mai 2015 sera purement et simplement fermée. Elle sera alors, comme on dit, « décommissionnée » et n’apparaitra alors plus dans le bilan d’EOn pour la plus grande satisfaction artificielle des actionnaires car ils seront bien obligés d’oublier le manque à gagner considérable que représentera la fermeture de cette centrale qui aurait pu fonctionner sans problème pendant encore 30 ans.

Malgré le fait que la Cour Administrative Suprême d’Allemagne ait récemment, en janvier, déclaré illégales les fermetures « forcées » de huit réacteurs au lendemain de la catastrophe de Pukushima-Daiichi, il est peu probable, pour le moment en tous les cas, que ces réacteurs soient remis en exploitation mais le cas de la centrale de Grafenrheinfeld ouvre la porte à une nouvelle bataille juridique dont l’issue reste pour l’instant incertaine compte tenu de la durée de l’instruction qui peut durer plusieurs années. Si des évènements géopolitiques défavorables survenaient, il est certain que l’industrie allemande dans son ensemble serait fortement pénalisée, peut-être est-ce le but non avoué des écologistes infiltrés à tous les niveaux du pouvoir allemand. Gageons que Madame Merkel, très attentive à la compétitivité de l’industrie allemande mettra de l’ordre dans cette mascarade et ce gâchis mais on ne peut pas non plus sous-estimer le pouvoir de nuisance des organisations écologistes qui l’ont malheureusement déjà démontré.

Source : The Economist, illustration centrale de Grafenrheinfeld (Wikipedia).