ADN : qui brevète quoi, et comment ?

1200px-M._acuminata_x_balbisiana

Avec la montée en puissance des séquenceurs automatiques d’ADN, il ne se passe pas un jour sans que des dizaines de nouvelles séquences soient publiées et beaucoup d’entre elles protégées par des brevets d’application car après tout, on ne sait jamais si un gène ou un promoteur (pas immobilier mais de la transcription de la séquence d’ADN d’intérêt) ne trouverait pas une utilisation juteuse dans l’industrie. Et les domaines concernés par cette véritable révolution de la science du vivant sont tellement vastes que déjà 120 millions de séquences d’ADN et plus de 10 millions de séquences de protéines font l’objet de brevets d’application. Vous avez bien lu : cent vingt millions ! Pour ce qui est des séquences « naturelles », c’est-à-dire celles qui le sont de par leur disponibilité dans la nature, la Cour Suprême des Etats-Unis a statué en juin dernier en confirmant que tout matériel génétique d’origine naturelle ne pouvait en aucun cas faire l’objet de brevets. C’est dit mais qu’en est-il en réalité ? Qui dépose les brevets ? Qu’en font les auteurs ? Quels droits et revendications y sont attachés ? Et quels en sont les bénéfices pour la société ? Personne n’en sait vraiment rien parce que tout le système est complètement opaque. Les cabinets spécialisés en protection industrielle, la plupart privés, n’ont aucun outil à leur disposition pour y voir clair dans cette jungle et déclarer si oui ou non une séquence d’ADN est brevetable. Ce sont les auteurs des brevets qui doivent le plus souvent apporter la preuve que leur demande est recevable mais eux-mêmes manquent parfois d’informations dans cet immense fourmillement de données plus ou moins disponibles. Même une grosse multinationale de la pharmacie doit faire appel à des spécialistes pour évaluer le bien fondé de la demande de brevet en ce qui concerne les données structurales, en d’autres termes la ou les séquences qui méritent d’être protégées. Les applications (ou revendications dans un brevet) ne pourront être protégées que si le matériel génétique peut l’être au préalable. Or une analyse réalisée sur plus de 2000 brevets américains a par exemple montré que dans la plupart des cas, la séquence d’ADN ne faisait pas l’objet à proprement parler d’une protection industrielle et que seules les applications particulières pouvaient être considérées comme étant une propriété intellectuelle.

Pour illustrer l’opacité de la protection intellectuelle et industrielle des brevets relatifs aux séquences d’ADN, prenons le cas du riz doré qui a catalysé une levée de boucliers de toutes sortes d’ ONG opposées par principe à la commercialisation de plantes génétiquement modifiées. J’en ai parlé dans un billet au mois d’août dernier ( https://jacqueshenry.wordpress.com/2013/08/28/les-anti-ogm-sont-des-criminels/ ). Le riz doré a été mis au point par des universitaires financés par des ONG dont la fondation Bill et Melinda Gates et les constructions génétiques aboutissant à la production du lycopène, précurseur de la vitamine A, proviennent du narcisse et d’une bactérie du sol du genre Erwinia, l’expression des deux gènes étrangers est sous le contrôle d’un promoteur du riz de telle manière que le lycopène transformé en beta-carotène par le riz lui-même soit exprimé majoritairement dans les graines. Si cette transformation génétique complexe avait fait l’objet de brevets, les gènes introduits et provenant du narcisse et d’Erwinia n’auraient pas pu être protégés, seules les constructions et les applications finales auraient pu être considérées comme des propriétés intellectuelles. J’ai pris cet exemple à dessein puisque l’ensemble des constructions réalisées pour mettre au point le riz doré sont disponibles au public puisque justement ce riz n’est pas breveté et n’importe qui peut le cultiver sans payer une quelconque redevance à qui que ce soit. Ce n’est pas le cas pour le maïs, le coton ou le soja exprimant la toxine Bt car les constructions font l’objet d’applications elles-mêmes brevetées. Depuis juin dernier le gène codant pour la toxine Bt n’est plus brevetable mais ses application le sont par le biais des constructions génétiques permettant à la plante d’exprimer cette toxine. Il en est de même pour n’importe quel vaccin produit à l’aide de bactéries ou de levures, voire de cellules animales ou humaines génétiquement modifiées. Et dans ce dernier cas aussi, le gène codant pour la protéine qui conférera l’immunité attendue lors de la vaccination, l’application principale du brevet, ne peut être breveté puisqu’il est dans le domaine public. Seule, encore une fois, la construction génétique permettant la production du vaccin est protégée intellectuellement et industriellement.

Quand un quidam, je veux dire un universitaire ou un industriel, rédige une demande de brevet, si l’officine de protection industrielle, publique ou privée, à laquelle il s’adresse ne dispose pas des outils appropriés pour faire une recherche d’antériorité, la situation peut être critique car bien souvent les demandes de brevets sont déposés dans l’urgence des applications attendues qui doivent répondre à une demande pressante du marché, c’est en particulier le cas des vaccins ou dans une moindre mesure des tests biologiques utilisés pour les diagnostics médicaux.

L’Université de Technologie du Queensland à Brisbane s’est penché sur ce problème d’évaluation auquel sont confrontés les administrations et les cabinets spécialisés et a mis au point, disponible à tout public dont les inventeurs en herbe ou confirmés, une banque de données remarquablement documentée et d’utilisation particulièrement simple disponible d’un simple clic sur internet. Il s’agit d’une base de données rassemblant plusieurs millions de brevets impliquant comme je l’ai mentionné plus haut plus de 120 millions de séquences d’ADN et plus de 10 millions de séquences de protéines. Je conseille à mes lecteurs curieux d’aller se promener sur ce site dont voici le lien : http://www.lens.org/lens/ . Par exemple, rien que pour le génome humain, 98549 brevets sont répertoriés, dont 51529 américains et 13995 japonais, 2778 coréens (sud) et 8024 pour l’Europe, essentiellement Allemagne, Suisse et Grande-Bretagne, suivez mon regard … Autre exemple, pour les brevets relatifs au génome de la banane, entièrement élucidé en 2012, c’est un peu le même cas de figure puisque sur 235 brevets (USA : 142, Japon : 9, Europe : 33 et reste du monde : 58) il n’y a aucun brevet français alors que la France est un des leaders mondiaux de la production de vitroplants de bananiers (Vitropic SA, près de Montpellier, émanation du CIRAD), suivez encore mon regard …

Source : QUT News

 

 

Monsanto et le soja « roundup ready »

En 1998, selon les dernières statistiques disponibles, 93 % du soja cultivé aux USA était du soja dit « roundup ready » de Monsanto c’est-à-dire résistant au round up (glyphosate pour les intimes) un inhibiteur de l’EPSP synthase, un enzyme clé de la voie de synthèse du shikimate présent seulement dans les végétaux. Le soja « round up ready » a été breveté en 1995 et est très apprécié par les agriculteurs puisqu’un traitement au round up permet de désherber une parcelle sans affecter la croissance du soja et les rendements sont ainsi améliorés. Les brevets sont valables pendant 20 ans au moins dans les pays qui respectent les dispositions internationales mises en place par l’OMC (WTO). Le soja round up ready est donc théoriquement protégé par des brevets jusqu’en 2015. Il y a une dizaine d’années Monsieur Vernon Hugh Bowman, un agriculteur de l’Indiana maintenant âgé de 75 ans, avait acheté des graines de soja résistant au round up et avait signé un contrat stipulant qu’il n’était pas autorisé à replanter les graines de la récolte précédente mais devait racheter ces dernières à Monsanto chaque année. Ayant des difficultés financières cet « indélicat personnage » a passé outre ses engagements contractuels et semé près des parcelles de soja transgénique du soja non transformé afin de produire plus de graines de soja résistant, la résistance se transmettant par le pollen, tout en continuant à acheter un peu de semence à Monsanto pour dissimuler sa supercherie qui n’a pas tardé à être repérée par des limiers dûment assermentés et rémunérés par le géant de l’agroalimentaire américain. Poursuivi par les avocats de Monsanto, il avait été condamné en février à 85 000 dollars de dédommagements. Il a fait appel du jugement auprès de la Cour Suprême qui a finalement donné raison à Monsanto. Combien cet agriculteur irrespectueux avait économisé de dollars en produisant ses propres semences résistantes au glyphosate, la dépêche d’agence (AFP, 13 mai 2013, 18 heures) ne le dit pas, mais ce que l’on peut retenir de cette histoire est que si un brevet pour quel que produit que ce soit, médicament, logiciel, plante transgénique ou toute autre innovation n’est valable qu’une seule fois, c’est-à-dire que si un logiciel par exemple peut être copié des millions de fois dès l’instant où il est disponible à l’achat, alors la protection industrielle devient inutile. Or un brevet est non seulement un moyen coûteux de réaliser des profits (puisqu’il doit être entretenu) mais aussi un tremplin pour l’innovation car qui aurait la moindre envie d’innover sans avoir au final un espoir de profit. Il n’y a pas d’hybrides F1 pour le soja comme c’est le cas pour le maïs, l’agriculteur peut donc produire ses propres semences sans être pénalisé par des pertes de rendement conséquentes. Monsanto s’est protégé des « contrefaçons » avec le maïs en adoptant cette stratégie pour la résistance aux ravageurs mais le maïs est une exception.

soja fruit

 

Cet arrêt de la Cour Suprême des USA au bénéfice de Monsanto va donc dans le sens du respect des dispositions internationales relatives à la protection industrielle. Les écologistes n’auront cette fois rien à dire, eux qui ont pour habitude d’enfreindre le droit le plus élémentaire en fauchant des cultures de transgènes parfois destinés à des applications médicales qui peuvent sauver des vies humaines.