Petites aventures personnelles qui pourraient être utiles à mes lecteurs

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Il y a un peu plus de dix ans, au mois de novembre en France et souffrant déjà du froid, je demandai à une de mes soeurs où elle me conseillerait d’aller vivre. Elle me répondit les îles Canaries, c’est l’Europe, c’est calme et il y fait beau presque toute l’année. Comme tout bon citoyen respectueux des lois, à mon arrivée à Tenerife, je suis allé m’inscrire au Consulat de France et j’ai ensuite découvert les arcanes administratives pour pouvoir louer un appartement. Je n’avais jamais eu l’intention d’acheter un logement car à mon âge, un peu plus de 60 ans à l’époque – le montant de ma retraite aurait fait rire un banquier si je lui avais demandé de me prêter de l’argent – je me mis à la recherche de la location d’un petit « meublé ».

Pour louer un logement il faut un compte en banque ouvert dans un établissement bancaire local, c’est compréhensible. Pour ouvrir un compte en banque il faut un papier des services de l’immigration qui dépendent de la Guardia Civile (équivalant de la gendarmerie en France).

Premier problème et de taille qui rend la situation pour le moins kafkaïenne : afin d’ouvrir un compte dans une banque il vaut mieux parler espagnol mais aussi – et surtout – il faut également être en mesure de fournir un certificat de domicile sous forme d’un contrat de location : en quelque sorte le serpent qui se mord la queue. C’est vrai je n’invente rien. Bref, je suis arrivé à un arrangement auprès de la Deutsche Bank chez qui je suis ensuite resté client près de 9 ans. Il m’a fallu plusieurs mois pour que mes organismes de retraite comprennent que ma banque ne se trouvait plus en France mais en Espagne … un autre écueil du parcours du combattant qui se termina par une brève visite obligatoire en France pour aller « physiquement » clore mon compte dans la banque française où était transférée ma retraite, et je n’invente toujours rien !

Ce que le Consulat de France omit de me préciser est d’une importance extrême pour qui désire s’expatrier dans cette contrée climatologiquement parlant accueillante et y résider : il faut aller au centre des impôts déclarer ses revenus chaque année avant le premier avril. Et ignorant totalement ce point de détail j’ai découvert que j’étais passible d’une coquette amende équivalente à environ une année pleine de ma retraite, la rétroactivité étant de 5 ans en Espagne après être allé montrer ma frimousse aux fonctionnaires du fisc local (la Hacienda) étant persuadé depuis 10 ans que je n’étais pas imposable sur ma retraite. J’ai découvert que le fisc me réclamait au bas mot 15000 euros de rappel d’impôts dont 3300 euros payables immédiatement.

Il m’a fallu faire appel à un conseiller fiscal (asesor fiscale en espagnol, je ne suis pas certain de l’orthographe) pour lui confier moyennant finance mon dossier. Pour tous ceux de mes compatriotes qui envisageraient de fuir le refroidissement du climat dont ils font encore en ce moment même l’expérience, un état de fait qui ne pourra que s’aggraver dans les années à venir, il leur faudra, s’ils choisissent les Canaries, prendre soin d’aller tout de suite montrer patte blanche auprès de l’administration fiscale locale après avoir solutionné toutes les arcanes administratives variées dont le fameux NIE (numéro d’identification qui sert pour toute démarche) obtenu auprès de la Guardia Civile. Je rappelle au passage que la TVA n’est que de 5 % aux Canaries et qu’un retraité français résidant ici échappe à la presque totalité de la CSG qui est un impôt direct sensiblement égal à celui qu’un salarié paie au Japon sur ses revenus, pour ne citer que cet exemple.

Faites donc votre calcul et vous comprendrez rapidement que les Canaries sont presque un paradis fiscal. Enfin pour ceux d’entre vous qui désireraient créer une petite entreprise en partenariat avec un « local » la taxe sur les bénéfices n’est que de 5 %, je n’ai plus en tête les montants extravagants de ce genre d’impôt en France qui tue tout simplement toute initiative entrepreneuriale … Et en prime il fait ici un temps clément pratiquement toute l’année, il n’y a par conséquent pas de système de chauffage dans mon modeste logement. C’est vrai je n’invente toujours rien.

La rédaction de ce billet est un peu confuse car j’avais commencé à l’écrire bien avant la conclusion de mes démêlés avec l’administration fiscale. Maintenant il est intéressant pour certains de mes lecteurs de prendre connaissance des réglementations assez ubuesques auxquelles n’importe quel contribuable étranger et à la retraite va devoir faire face et que j’ai découvert progressivement. Ça vaut quelques minutes de lecture. Et que ceux de mes lecteurs retraités se trouvant dans la même situation en prennent bonne note s’ils veulent venir s’installer par ici car même le Consulat de France local ignorait tout de ces dispositions. D’ailleurs le Consulat ne sert à rien d’autre qu’à renouveler son passeport.

L’administration fiscale espagnole fait une distinction pour les retraites complémentaires constituées à titre onéreux auprès des organismes publics ou des organismes privés. Ma retraite complémentaire entre dans le cadre des employés de l’Etat et des collectivités locales non titulaires, c’est-à-dire contractuels, et elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations c’est-à-dire in fine par la Banque de France. De ce fait elle échappe à l’impôt en Espagne, point final. Si par contre, et j’en avais le choix au cours de ma carrière universitaire, j’avais constitué une retraite complémentaire auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, en tant que résident je serais alors imposé que ce soit en Espagne péninsulaire ou aux Canaries à partir du premier euro. De ce fait je ne suis donc ici pas assujetti à l’impôt. Je ne le serais pas non plus en France selon une simulation effectuée sur le site des impôts français mais je paierais la CSG qui, je me le demande, semble contraire à la Constitution car peut-on imposer (à nouveau) une retraite constituée à titre onéreux, donc à partir de revenus salariaux déjà imposés au cours de la vie active ?

N’hésitez pas, venez vous installer dans l’une de ces îles. Des agences immobilières spécialisées dans la vente de biens saisis par les banques proposent des appartements et des maisons à des prix très concurrentiels et si l’on dispose d’un capital à investir il y a l’embarras du choix. Pour les amateurs de dépaysement je propose la Gomera, pour ceux qui recherchent la beauté des paysages l’île de La Palma me paraît un point de chute parfait et enfin pour ceux qui recherchent un environnement urbain Santa Cruz de la Palma ou encore Santa Cruz de Tenerife. Pour en terminer les amateurs d’espaces désertiques peuvent opter pour Lanzarote ou Fuerteventura. Illustration : Google Earth.

3 réflexions au sujet de « Petites aventures personnelles qui pourraient être utiles à mes lecteurs »

  1. Peut être qu’il existe un site pour informer sur les tracasseries administratives au profit des citoyens qui sont tentés par la décitoyenneté ? Comme dans une revue de voile connue qui a un chapitre mensuel : « Cela vous est arrivé », on peut penser que ce serait aussi utile face aux administrations.
    Dans tous les cas ce témoignage est bienvenu.

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