Transition énergétique: EDF pourra bien demander à être indemnisé pour les fermetures de réacteurs
Paris – EDF pourra bien demander une indemnisation s’il est contraint de fermer des réacteurs du fait de la loi sur la transition énergétique, selon l’avis rendu jeudi soir par le Conseil constitutionnel, un enjeu potentiellement ruineux pour l’Etat selon le député de l’opposition Hervé Mariton.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et dans la consommation des énergies fossiles.
Elle prévoit aussi que la capacité du parc nucléaire français soit désormais plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle des 58 réacteurs (19 centrales) qu’il comprend, tous exploités par EDF.
Parmi les points abordés dans sa décision, le Conseil a considéré que la loi n’empêchait en rien l’exploitant de prétendre à une indemnisation du préjudice subi s’il ferme un réacteur pour respecter ce plafond. Et ceci alors qu’un article prévoyant explicitement une telle indemnisation et introduit dans le projet de loi par les sénateurs avait été retiré ultérieurement du texte.
Ainsi, si EDF vient à fermer la centrale alsacienne de Fessenheim (Haut-Rhin) ou d’autres réacteurs, parallèlement à l’entrée en service de l’EPR de Flamanville (Manche) prévue au 2e semestre 2017, pour respecter ce plafond, le groupe sera bien en droit de réclamer à l’Etat une compensation de son manque à gagner.
Hervé Mariton, député Les Républicains de la Drôme et rapporteur du budget de l’écologie à la Commission des finances, a mis en garde vendredi contre le coût financier d’une telle indemnisation, une question qui fait débat depuis le début du quinquennat.
L’enjeu est potentiellement considérable, a déclaré à l’AFP le député qui l’évalue en milliards pour Fessenheim et en dizaines de milliards sur l’ensemble de la stratégie de capage (ou plafonnement) du parc nucléaire. C’est un point contesté par le gouvernement jusqu’à présent (…) et potentiellement ruineux, a-t-il insisté, tout en relevant que le Conseil constitutionnel n’avait pour sa part avancé aucun chiffre.
Selon un rapport coprésenté par M. Mariton l’an dernier, le coût global de la fermeture de la centrale de Fessenheim s’établirait à quelque 5 milliards d’euros, dont 4 milliards d’indemnisation pour son exploitant EDF. Un montant qui avait été jugé farfelu par la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal.
(©AFP / 14 août 2015 15h39)
Dans la torpeur estivale cette dépêche de l’Agence France Propagande ne m’a pas échappé et j’ai tout de suite recherché un billet que j’avais laissé sur mon blog en 2013 suite à des informations communiquées par un contact au sein même d’EDF qui comme on dit est très bien informé mais veut garder l’anonymat. Pour la CGT la fermeture prématurée et totalement injustifiée techniquement et industriellement de la centrale de Fessenheim s’élèvera à une perte globale de 38 milliards d’euros pour EDF si on prend seulement en compte l’autorisation de poursuivre son exploitation de 2016 à 2026 comme elle a été accordée par l’ASN. On peut imaginer que l’ASN pourrait en 2026 à nouveau prolonger l’exploitation de cette centrale pour une nouvelle période de dix années car la technologie utilisée pour la série des 900 MW est d’une robustesse exemplaire. En dehors des quelques problèmes rencontrés précocement avec les générateurs de vapeurs qui ont tous été changés, jamais cette série industrielle n’a présenté de problèmes majeurs. Le pilotage de la puissance et l’ensemble de l’électronique ont été rénovés. Ces installations sont comme neuves et leur arrêt pour des raisons politiques et idéologiques constitue une aberration économique monstrueuse. Dans la mesure où il s’agit d’une atteinte flagrante au patrimoine industriel national il est normal et fort heureusement souhaitable que la CGT s’opposera à cette fermeture autoritaire décrétée par des politiciens qui n’ont pas d’autre objectif que d’appauvrir les contribuables qui devront d’une manière ou d’une autre payer cette facture astronomique alors que leurs parents et grand-parents ont contribué par leurs impôts à financer le parc nucléaire français qui est certainement l’un des plus sûrs du monde grâce d’ailleurs aux exigences de sécurité de tous les instants de la CGT.
Puisqu’il est d’actualité de réduire les émissions de carbone on a quelques difficultés à comprendre la prise de position du gouvernement qui est contradictoire avec cet objectif.
On ne peut que rester circonspect sinon incrédule devant une telle mauvaise gestion des affaires de l’Etat et des biens des contribuables car tout de même le parc nucléaire français fait partie du patrimoine industriel public français et appartient in fine à chaque citoyen.
jacqueshenry 
Le fait qu’au nom du réchauffement (pardon le dereglement) anthropogenique (cause par les gaz a effet de serre d’origine humaine) on decide une politique energetique qui va mécaniquement au niveau europeen augmenter les emissions de CO2 ca fait vraiment douter du bon sens des hommes politiques et au passage de la realite du phenomene, si il y avait vraiment urgence a reduire les emissions de CO2 on construirait des centrales nucleaires partout, on investisserait massivement dans la R&D, hors le seul secteur de recherche dans lequel on semble investir c’est dans l’etude du rechauffement climatique… il y a de quoi se poser des questions et le fait qu’une ideologie soit derriere toute cette histoire semble de plus en plus evident.
Pendant se temps la, la destruction de la Syrie et de son peuple continue et nous (la France, les occidentaux) qui sommes pourtant responsable et coupable de cette situation continuons a nous presenter comme les amis du peuple Syrien et oeuvrer pour la democratie et tout cela passe tres bien egalement.
A part la meteo a court terme je n’ai plus la moindre trace de confiance dans les informations que je suis susceptible de lire et que grace a Gunther Anders decouvert l’annee derniere avec Onfray je consulte de moins en moins (http://www.franceculture.fr/emission-contre-histoire-de-la-philosophie-saison-12-la-pensee-post-nazie-une-philosophie-du-moustiq), le plan est disponible et on doit pouvoir l’ecouter en principe ?
Etrange epoque, que faire fasse a cette perte generale de valeur? La montee partout du nihilisme? J’envie les gens qui croit encore a quelque chose mais en meme temps je me pose un peu de question sur leur lucidite, serais-je moi aussi en train de sombrer?