Taxer Google ? Les Italiens l’ont fait !

Difficile de trouver un article dans la presse franco-française sur la loi qui a été votée en Italie concernant les achats « en ligne », en d’autres termes par internet. Comme je ne lis pas les journaux « en ligne » gauchistes comme le Monde, le Nouvel Obs ou Rue 89, l’information m’a peut-être échappé. Toujours est-il que quand un Italien lambda voudra faire un achat sur internet, du Viagra, des spaghetti ou un livre, il ne pourra le faire qu’en orientant son achat vers une société italienne et devra payer en débitant un compte ou une carte de crédit issus par une banque italienne. Dans le cas contraire il s’exposera à des poursuites fiscales et pénales. Le gouvernement français est très tenté par ce type de main-mise sur le e-commerce mais taxer par exemple Amazon ou n’importe quelle autre société accessible uniquement par internet est contraire aux principes fondamentaux du traité de Maastricht qui ont institué la libre circulation des biens et des personnes dans l’espace européen. Les Italiens sont passé outre mais à n’en pas douter la commission européenne les rappellera à l’ordre (européen) quand bien même le e-commerce prive les caisses de l’Etat italien de centaines de millions de TVA non perçue si la société vendeuse n’est pas résidente en Italie. Pourquoi Amazon est domiciliée au Luxembourg, tout simplement parce que la TVA y est moins élevée qu’en Italie. De plus si Amazon perçoit la TVA (les achats sur Amazon ne sont pas exempts de TVA) celle-ci est reversée au Trésor luxembourgeois et n’est pas rétrocédée au Trésor du pays de l’acheteur, c’est une loi européenne. Quand on achète de la musique sur Apple Store on paie une taxe en Californie.

En conclusion de cette histoire de taxes sur le e-commerce, à l’évidence les politiciens sont dépassés par internet et ne savent pas par quel bout en prendre le contrôle. Ce n’est pas en surveillant le réseau et en repérant les adresses IP ainsi que les transferts de cash à l’aide le plus souvent de cartes de crédit que le fisc italien (ou français) pourra arriver à ses fins, internet est supra-national et dépasse même les frontières de l’Europe, il faut que ces idéologues malthusiens – et il y en a de plus en plus – se rendent à l’évidence, ils vivent dans un monde moderne mais leurs idées sont totalement dépassées …

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