Autant en emporte le vent …

Electricité: les industries électro-intensives contre la hausse de la taxe CSPE 
PARIS – L’Union des industries utilisatrices d’énergie (Uniden) a demandé lundi la suppression d’une disposition budgétaire votée vendredi à l’Assemblée nationale qui entraînera une augmentation pour certaines entreprises de la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant.

L’Uniden demande au gouvernement et au Parlement de supprimer, lors de la suite de la procédure parlementaire, cette mesure sans doute adoptée par méconnaissance de ses conséquences, a indiqué dans un communiqué l’association des industries françaises fortement consommatrices d’énergie. 

La CSPE est payée par les ménages et les entreprises, mais des exonérations profitent aux industries dites électro-intensives, qui représentent presque 20% de la consommation totale d’électricité.

Au grand dam du gouvernement, ce mécanisme d’exonérations a été retouché vendredi par l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), augmentant le plafond de la taxe par site de consommation, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Dans un communiqué, l’Uniden y a vu encore un mauvais coup pour la compétitivité industrielle française, notamment face à l’Allemagne. 

La conséquence immédiate, dès 2014, est d’augmenter de 22% la CSPE de nombreux sites industriels fortement consommateurs d’énergie, souvent déjà en situation difficile, a déploré l’organisation. Au-delà de 2014, l’évolution de la CSPE étant imprévisible mais toujours à la hausse, cette mesure aggravera l’imprévisibilité de la politique énergétique et l’instabilité fiscale qui pénalisent les entreprises françaises.

L’Uniden a dit attendre un plan global cohérent en faveur de la compétitivité des industries électro-intensives, qui représentent selon elle 50.000 emplois directs, et 100.000 à 120.000 emplois indirects.

La CSPE, contribution au service public de l’électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public de l’énergéticien EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable et les tarifs sociaux. 

En janvier 2013, l’Etat avait promis à l’électricien national de lui rembourser une ardoise de près de 5 milliards d’euros liée à la CSPE, qui ne rapportait plus assez alors que les charges que cette taxe est censée couvrir ont explosé avec l’envolée de la production d’électricité solaire et éolienne.

(©AFP / 09 décembre 2013 14h37)

On n’en est qu’au projet de loi de finances rectificative du budget 2013 et les grincements de dents se font déjà entendre. Puisque l’argent ne rentre pas dans les caisses (percées) de l’Etat yaka !!! Et ce sont les particuliers (hausse du prix du kWh programmée à 5 % en janvier 2014) et les industriels qui paieront. Les industries fortement consommatrices d’électricité, aluminium s’il y a encore une production sur le sol français, aciers spéciaux, industrie automobile, téléphonie et serveurs, transports, c’est l’Etat qui se reverse la taxe dite CSPE, ça ne ferait de mal à personne sauf que les billets de train et de métro vont aussi augmenter le premier janvier 2014, etc … Le gouvernement n’en est pas à un tour de passe-passe près puisqu’il n’a jamais rétrocédé les 5 milliards d’euros collectés en 2012 à EDF dans le cadre de la CSPE pour sa contribution contrainte et forcée au développement des énergies alternatives (solaire et éolien) alors que cette taxe est supposée destinée à ce type d’investissement totalement non rentable. L’Uniden (Union des industries utilisatrices d’énergie) voit dans l’augmentation prévue de 22 % de cette taxe un mauvais coup porté à la compétitivité de l’industrie française déjà moribonde. L’arrêt programmé par l’ancien faucheur d’OGM de la centrale nucléaire de Fessenheim n’arrangera pas la situation ni au niveau des tarifs d’électricité ni au niveau de la balance commerciale de la France. Les écolos finiront par réussir à paupériser l’ensemble du pays, qui est définitivement foutu comme le dit H16. Autant en emporte le vent …